Importation d'un véhicule motorisé

Délivrance de vignette et paiement de TVA

Principe et fonctionnement.

Les douanes luxembourgeoises sont en charge de contrôler les différentes importations pour assurer la conformité des biens et le paiement des taxes d'importation et de TVA, pas seulement sur les véhicules, mais bien sur l'ensemble des produits importés.
Concernant les véhicules motorisés, ce qui nous intéresse, les douanes interviennent aussi bien pour les importations de voitures d'un autre pays européens que pour les importations depuis un pays non-européen.

Provenance d'Europe - Voiture neuve ou d'occasion

Comme nous l'avons déjà expliqué lors de la procédure d'immatriculation d'une voiture, il est nécessaire de passer par les douanes afin d'obtenir une vignette de dédouanement, dite vignette 705.

  • Dans le cadre d'un véhicule neuf, nous devons avoir :
    • Une facture originale HT de l'achat de la voiture;
    • Une déclaration d'importation pour paiement de la TVA;
    • Le certificat de conformité du véhicule.
  • Dans le cadre d'un véhicule d'occasion, nous devons avoir :
    • Une facture originale TTC de l'achat du véhicule;
    • La carte grise de l'ancienne immatriculation
    • Si achat auprès d'un particulier, il faudra un contrat de vente (en remplacement de la facture) ainsi qu'une pièce d'identité du vendeur
    • Le véhicule, car les douanes peuvent demander à contrôler le N° de châssis et le kilométrage
Pour le paiement de la TVA, il est possible de régler la TVA en espèces jusqu'à 10.000 € ou alors par carte bancaire ou virement. Dans le cas d'un virement, il faut compter 4 jours de délai avant que les douanes puissent nous délivrer la vignette en question.
Pour être complet, même si cela ne nous concerne pas ici, dans le cas d'une acquisition intra-communautaire avec un N° de TVA, aucun paiement de TVA ne sera demandé car elle sera auto-liquidée au niveau des co-contractants lors des déclarations.

Provenance Hors Europe - Voiture neuve ou d'occasion

Pour l'importation d'un pays ne faisant pas partie de l'espace économique européen, il sera préférable de faire appel à un transitaire, spécialisée dans les opérations douanières car les modalités sont plus complexes.

A noter qu'il existe une taxe d'importation de 10 %. Cette taxe est calculé sur la valeur du montant de la facture, majoré des frais de transport pour amener le véhicule au Luxembourg. Ensuite, nous devons ajouter la TVA de 17 % sur le prix globale (Prix d'achat + Prix transport + Taxe import). Nous sommes dans ce cas par exemple pour l'acquisition d'une voiture en provenance de Suisse.
Nous aurons également besoin des mêmes documents que cités précédemment.
L'agent en douane travaillant pour le transitaire, sera en mesure de vous dire exactement le montant à payer afin de procéder au dédouanement. Il existe plusieurs agence de douanes ayant toutes des bureaux au même endroits que les douanes luxembourgeoises comme par exemple Arthur Welter, Panalpina, Maersk etc...

N'hésitez pas à nous contacter au 00352 20 40 07 60 ou par email à info@luxbusiness.eu

Grâce à nos 7 ans d'expérience, notre équipe sera à même de répondre à toutes vos questions Contactez nous !
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